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Intermédiation en assurance et Directive sur la Distribution d'Assurances Training
Risques et bonnes pratiques
Stage pratique
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- Participants / Prerequisite
- Intra/Tailored
Program
Cette formation de deux jours vous permettra de comprendre les enjeux et les exigences du métier d’intermédiaire en assurance. Elle vous permettra de décrypter notamment les exigences de la nouvelle Directive sur la Distribution des produits d’Assurance (DDA) et maîtriser ses obligations.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l'organisation de la distribution de produits d’assurance
- Identifier le rôle des intermédiaires d’assurances
- Connaître les conditions d’accès, d’exercices et de contrôle qui prévalent à l'intermédiation
- Décrypter la nouvelle directive sur la distribution d’assurance (DDA)
- Maîtriser les obligations liées à la directive de Distribution des assurances (DDA)
Exercice
Apports théoriques et exercices pratiques, quiz et étude de cas.
Méthodes pédagogiques
Pédagogie active basée sur des échanges, des cas pratiques, des mises en situation et une évaluation tout au long de la formation.
PROGRAMME
DE FORMATION
Connaître les différentes catégories d'intervenants dans la distribution
- Quiz de connaissances en assurance.
- Intermédiation et réseaux de distribution.
- Statistiques du marché de l'assurance.
Exercice
Quiz.
Maîtriser la réglementation de l'intermédiation
- Hiérarchie des normes entre droit européen et droit national.
- Eléments de codes applicables en France (différents codes).
- Intermédiation selon le code des assurances.
- Eléments de droit européen applicable en France : DIA vers DDA.
- Objectifs et périmètre de la directive européenne.
- 5 piliers de la directive DDA.
- Transposition selon le droit français.
Etude de cas
La réglementations applicables à un intermédiaire d’assurance. Quiz.
Identifier les intermédiaires : cadre juridique et responsabilités
- Courtier d’assurance.
- Agent général.
- Mandataires d’assurance.
- Mandataires d’intermédiaires d’assurance.
- Personnes physiques salariées.
- Intermédiaires enregistrés dans un autre État.
Travaux pratiques
Choisir un statut d’intermédiaires approprié.
Connaître les conditions d’accès à l'exercice
- Devoir d’immatriculation.
- Exigence de formation continue.
- Sanctions applicables.
Exercice
Quiz sur les conditions d’accès au métier d’intermédiaire.
Maîtriser la relation aux assurés et les conditions d'exercice
- Obligations d’information client : identité de l’intermédiaire, devoir de conseil et prévention de conflit d’intérêts.
- Niveaux de conseil dans DDA et leur transposition en France.
- Principes et rémunérations dans le cadre de la DDA.
- Documentation client et DDA : NTE, KID/DIC en assurance vie et PID en assurance non-vie.
Travaux pratiques
Commercialiser un produit d'assurance auprès d'un client : informations, règles de conduite et conflits d’intérêts dans le cadre de la DDA.
Connaître l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
- Missions, pouvoirs de l'ACPR.
- Contrôle de la commercialisation des produits par l’ACPR.
- Recommandations de l’ACPR (n°2013-R-01) et DDA.
- Communication clients des informations légales et réglementaires de l’intermédiaire et l’opération d’assurance.
- Vérifications sur les compétences professionnelles, les partenaires de l’intermédiaire d’assurance.
- Dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Etude de cas
Comment éviter les mises en causes «classiques» ?
Participants / Prerequisite
» Participants
Tout public
» Prerequisite
Aucune connaissance particulière
Intra/Tailored
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Time schedule
Generally, courses take place from 9:00 to 12:30 and from 14:00 to 17:30.
However, on the first day attendees are welcomed from 8:45, and there is a presentation of the session between 9:15 and 9:30.
The course itself begins at 9:30. For the 4- or 5-day hands-on courses, the sessions finish at 15:30 on the last day
